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Conditions générales d'utilisation

Pré requis

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.fomesutra.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.fomesoutra.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre www.fomesutra.com et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur: L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contribution Utilisateur: Le terme « Contribution Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre: Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant: Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe: Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

www.Fomesoutra.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

www.Fomesoutra.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

www.Fomesoutra.com ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

www.Fomesoutra.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’Utilisateur est seul responsable de la contribution qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à www.Fomesoutra.com tous droits d'exploitation publicitaire des contributions qu'il met en ligne.

L'utilisateur s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit www.Fomesoutra.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de www.Fomesoutra.com.

 Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre www.Fomesoutra.com, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’utilisateur ne doit pas transmettre de contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, pornographie enfantine et, de manière générale, il s’engage à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

www.Fomesoutra.com ne pourra être qualifié comme éditeur de contenu, mais uniquement qualifié d'hébergeur de contenu. Seul l'Utilisateur est responsable des contenus qu'il a mis à disposition sur le Service.


A défaut de respecter les obligations précitées, www.Fomesoutra.com se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute contribution et/ou tout Commentaire.

A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions légales en vigueur, www.Fomesoutra.com se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.

Propriété intellectuelle

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

www.Fomesoutra.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
 

Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

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