Le concours d'entree au CESAG 2021-2022 est ouvert pour tous les programmes:
Pour plus d'informations: https://www.cesag.sn/index.php/2020-05-21-11-14-03/concours-session-2021
Le gouvernement japonais depuis quelques années offres des bourses d’études au Japon dans ces quatre (4) domaines spécifiques:
Pour les bourses de l'année 2022 la date limite de dépôt des dossiers de pré-inscription à l'Ambassade est le Vendredi 25 juin 2021 à 16h00
Pour plus d'info voir les tableaux ci-après:
FICHES DE RENSEIGNEMENTS | LIENS UTILES | ||
Voir quelques anciens sujets: Cliquez sur le lien ci-dessous | |||
https://www.studyinjapan.go.jp/en/planning/scholarship/application/examination/ | |||
Conditions générales concernant les bourses : | pdf Liste des pièces à fourni (398 KB) r | pdf Calendrier de sélection (16 KB) | Consulter des informations générales sur les études au Japon, cliquez sur le lien ci-après |
https://www.studyinjapan.go.jp/en/ |
Fichiers et Formulaire de candidature à télécharger
N.B.: - Tous les fichiers / formulaires à télécharger sont en anglais et/ou en japonais et doivent être remplis en anglais et/ou en japonais.
Sources: Ambassade du Japon en Côte d’Ivoire
L'indice de masse corporelle (IMC) est une mesure basée sur deux variantes : la taille et le poids corporel. La formule standard s’applique aux hommes et aux femmes d’âge adulte. La formule est simple : IMC = poids (kg) / taille (m2).
Si vous voulez calculer votre IMC, cliquez ici.
Voici les différentes catégories d’IMC endossés par les organismes officiels de santé:
> Poids insuffisant = <18,5
> Poids normal = 18,5-24,9
> Surpoids = 25-29,9
> Obésité = 30 ou plus
Si votre IMC est inférieur à 18,5, vous êtes considéré en sous poids. Les risques pour la santé liés à l'insuffisance pondérale comprennent l'ostéoporose, l'infertilité et une faiblesse au niveau du système immunitaire. L'insuffisance pondérale peut également indiquer un trouble de l'alimentation ou une autre maladie sous-jacente.
Si votre IMC est entre 18,5 et 24,9, c'est l’intervalle de poids considéré comme étant « santé ». Cela peut réduire votre risque de développer des problèmes de santé liés au poids.
Par contre, si votre IMC est de 25 ou plus, vous êtes plus à risque de développer le diabète, des maladies cardiovasculaires ainsi que certains types de cancer.
Le « National Heart, Lung et Blood Institute » présente l’indice de masse corporelle comme un calcul utile permettant de :
Plus votre IMC est élevé, plus le risque de ces maladies chroniques augmente.
L'IMC est né au 19ième siècle, lorsqu'un statisticien belge nommé Adolphe Quetelet, pionnier des études sur la croissance humaine, a élaboré l'indice Quetelet de l'obésité en 1832. Il a observé que le poids augmentait comme le carré de sa hauteur. Ainsi, son indice mesurait l'obésité en divisant le poids d'une personne en kilogrammes par le carré de sa taille en mètres, le même calcul que l’on connaît aujourd’hui.
L'obésité vue comme une « maladie » avec des complications bien définies remonte à une centaine d’année. Pendant une grande partie de l'histoire de l'humanité, la graisse corporelle était considérée comme positive, signe de richesse, de bonne santé et de nourriture abondante.
Mais au début du 20ième siècle, le secteur de l'assurance a documenté la relation entre le poids de ses assurés et les maladies cardiovasculaires ainsi que la mortalité. Par la suite, les scientifiques ont emboîté le pas pour réaliser des études épidémiologiques.
Les polices d'assurance-vie ont alors créé des tables de pondérations de poids souhaitable. Par la suite, l’obésité était considérée de 20% à 25% au-dessus de cette fourchette souhaitable, et l'obésité morbide de 70% à 100% au-dessus de la plage souhaitable.
Dans les années 1960, l'indice de Quetelet était même utilisé comme indicateur de poids dans les études cliniques. L'étude de Framingham en 1970 fut l'une des premières à en confirmer la validité. Le chercheur Ancel Keys a également confirmé la validité de l'indice Quetelet, le renommant IMC en 1972. Ensuite, l'IMC est devenu une norme internationale pour la mesure de l'obésité dans les années 1980 et a fait partie du langage grand public à la fin des années 1990 lorsque le gouvernement des États-Unis a commencé à développer des initiatives en santé publique. Aujourd'hui, le « National Institutes of Health » recommande aux médecins d'inclure l'IMC dans leurs évaluations de routine de leurs patients.
Selon le « Center for Disease Control and Prevention (CDC) », le calcul de l'IMC est l'une des meilleures méthodes pour évaluer la surcharge pondérale et l'obésité dans la population. Puisque le calcul exige seulement la taille et le poids, il est peu coûteux et facile à utiliser pour les cliniciens et le grand public. Il permet aussi aux gens de comparer leur propre statut pondéral avec celui de la population générale.
L'Observatoire national de l'obésité rapporte que l'IMC est corrélé avec le taux de gras corporel de la plupart des gens. De plus, l’excès de gras corporel est corrélé autant à la morbidité actuelle qu’à celle future. Le CDC supporte également la corrélation entre le l'IMC et le gras corporel mais que cela peut varier selon le sexe, l’âge et la race.
À moins d’être un culturiste, avoir un IMC de 30 et plus nous indique certainement un haut taux de gras corporel. Certaines personnes ne sont même pas au courant de se situer dans la catégorie obèse. Cela peut donc devenir un incitatif à changer ses habitudes de vie. En utilisant l’IMC, il est donc facile d’identifier ces personnes à risque et pouvoir les aider davantage. Chez une personne en processus de perte de poids, la diminution de l’IMC peut aussi être utilisée comme moteur de motivation.
Pour l’IMC entre 25 et 30, c’est une zone grise, plus difficile à évaluer.
L'Organisation mondiale de la santé rapporte qu’un IMC élevé est associé à 21% des cas de cardiopathie ischémique, à 23% des AVC, à 58% du diabète de type 2 et à 39% de l'hypertension. Un IMC au-dessus de 30 est également lié à un risque accru de cancer, de problèmes articulaires, d'infertilité et de mortalité.
Les données de la « Nurses’ Health Study » et de la « Health Professionals Follow-Up Study » ont révélé que les femmes et les hommes d'âge moyen qui avaient pris entre 10 et 20 livres (5 à 10 kg) après l'âge de 20 ans étaient jusqu'à trois fois plus susceptibles de développer une maladie cardiaque, le diabète de type 2, l’hypertension artérielle et les calculs biliaires que ceux qui ont avaient pris 5 livres (2,5 kg) ou moins. Ceux qui gagnaient plus de 22 livres (10 kg) avaient un risque encore plus grand.
Dans une étude du King's College, à Londres, les individus avec des IMC plus élevés étaient plus à risque de plusieurs maladies chroniques. De plus les jeunes obèses avaient des profils semblables à des personnes âgées non obèses. La « Prospective Studies Collaboration », a démontré que le taux de mortalité était le plus faible lorsque l'IMC se situait entre 22,5 et 25. À un IMC de 30 à 35, l’espérance de vie était réduite de deux à quatre ans et de 40 à 45 d’IMC, elle était réduite de huit à dix ans, ce qui est comparable aux effets du tabagisme.
D’un autre côté, dans une revue systématique des études de cohortes, les personnes avec un faible IMC avaient un risque accru de mortalité totale et de mortalité cardiovasculaire. Les individus avec embonpoint présentaient le risque le plus faible de mortalité totale et de mortalité cardiovasculaire. Les individus obèses n'avaient pas de risque plus élevé de mortalité totale ou de mortalité cardiovasculaire par rapport aux personnes qui avaient un IMC normal. Finalement, ceux avec un IMC de 35 ou plus n'avaient pas un risque plus élevé de mortalité totale, bien qu'ils aient le risque le plus élevé de mortalité cardiovasculaire. Les chercheurs ont donc conclu que ces résultats contradictoires pouvaient être expliqués par le manque de pouvoir discriminatoire de l'IMC pour différencier le gras corporel et la masse maigre.
Dans le même ordre d’idée, une étude transversale ayant évalué l'IMC et la densité osseuse par ostéodensitométrie (DEXA) a révélé que 39% des sujets étaient classés non-obèses par l'IMC mais qu'ils étaient obèses selon l’ostéodensitométrie. Dans une nouvelle revue systématique et une méta-analyse de la mortalité toutes causes confondues en lien avec l'IMC, l'embonpoint était associé à une mortalité toutes causes confondues significativement inférieure et l'obésité de grade 1 (IMC de 30 à 35) n'était pas liée à une mortalité plus élevée. Toutefois, l'obésité des classes 2 et 3 (IMC de 35 ou plus) était associée à une mortalité plus élevée, toutes causes confondues.
Les études sont donc contradictoires à savoir si l’IMC est un outil suffisamment sensible pour détecter réellement les excès de gras corporel mais aussi pour prédire le risque de troubles de santé.
Beaucoup de gens avancent que l’IMC est seulement un ratio entre le poids et la taille et n’est pas du tout un bon indicateur du gras corporel. L'IMC ne fait pas la différence entre le gras, le muscle ou la masse osseuse. Il ne fournit pas non plus d'indication sur la répartition du gras corporel.
Néanmoins, il est important de mentionner que l'obésité se résume essentiellement à des niveaux excessifs de gras corporel, et pas au poids corporel. L'Organisation mondiale de la santé, définie l’obésité comme un excès de gras corporel important qui mène à des risques pour la santé.
Pour un même IMC, le degré de gras corporel peut varier. Au même IMC, les femmes ont tendance à avoir plus de graisse corporelle que les hommes. Cet outil ne fait donc pas la distinction entre les deux sexes.
Aussi, cela peut amener un sentiment de fausse sécurité. Effectivement, les personnes avec un IMC normal peuvent tout de même être à risque de développer du diabète ou des maladies cardiovasculaires selon la distribution du gras corporel (abdominal ou non). Également, des individus avec un IMC normal mais qui sont fumeurs, sédentaire et/ou avec de très mauvaises habitudes alimentaires peuvent être autant à risque de problèmes de santé sinon plus qu’un autre individu dont l’IMC est supérieur mais qui a de saines habitudes de vie. Bref, en utilisant seulement l'IMC, on ne réussit pas à identifier tous les gens à risque.
Finalement, chez les gens en processus de changements d’habitudes de vie, avec modification de l’alimentation et exercices physiques musculaires, il n’est pas rare que le poids bouge peu sur la balance et donc que l’IMC ne change pas non plus. Par contre, de nombreux changements peuvent s’être produits : augmentation de la masse musculaire, diminution du gras corporel, meilleure répartition du gras corporel par exemples. L’IMC ne peut donc pas refléter toutes ces modifications corporelles bénéfiques à la santé.
L'IMC classe de façon incorrecte les athlètes ayant un taux de gras tout à fait normal ou même inférieur comme étant en surpoids. Des normes distinctes devraient être établies pour les populations sportives. Les athlètes avec une masse musculaire très développée et ayant un IMC de plus de 25 devraient donc être moins alarmés par cette catégorisation, comme c’est le gras corporel qui est néfaste pur la santé.
Chez les personnes âgées de 65 ans et plus, il a été démontré qu’un IMC entre 23 et 27 était davantage optimal pour les taux de survie que la plage standard d’IMC de 18,5 à 25. Le taux de mortalité n’augmenterait pas avant un IMC de 33 chez ces individus.
Chez la femme enceinte ou qui allaite, l’utilisation de l’IMC n’est pas recommandée. Le gain de poids souhaitable durant la grossesse est toutefois basé sur l’IMC de la femme enceinte avant la grossesse. Plus le poids avant grossesse est faible, plus la femme enceinte devra prendre du poids. À l’inverse, pour une femme avec un surplus de poids avant la grossesse, il n’est pas souhaitable de prendre trop de poids car les réserves sont déjà optimales.
Le tableau suivant présente les recommandations relatives au gain pondéral total durant une grossesse en fonction de l'IMC de la mère avant la grossesse.
IMC avant la grossesse |
Gain pondéral recommandé (kg) | Gain pondéral recommandé (lb) |
IMC < 18,5 | 12,5 - 18 | 28 - 40 |
IMC de 18,5 à 24,9 | 11,5 - 16 | 25 - 35 |
IMC de 25,0 à 29,9 | 7 - 11,5 | 15 - 25 |
IMC ≥ 30,0c | 5 - 9 | 11 - 20 |
Source : Institute of medicine, 2009
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet intitulé « BENKADI » financé par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) en collaboration avec quatre plateformes d'ONG de la sous-région, que sont la Plate-forme de Contrôle Citoyen de l'Action Publique (PASCiB) au Bénin, le Secrétariat de Concertation des ONG nationales au Mali, (SECO-ONG) et le Secrétariat Permanent des ONG (SPONG) au Burkina Faso entend mobiliser conjointement les membres de ces organisations autour de l'ambition de contribuer à une société civile forte, qui travaille à atténuer les effets du changement climatique sur les communautés vulnérables du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et de la Côte d'Ivoire.
Pour plus d'information: pdf AVIS R_ EXP DEVELOP_ CAPAC_ OK.pdf (393 KB)
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet intitulé « BENKADI » financé par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)
en collaboration avec quatre plateformes d'ONG de la sous-région, que sont la Plate-forme de Contrôle Citoyen de l'Action Publique (PASCiB) au Bénin, le Secrétariat de Concertation des ONG nationales au Mali, (SECO-ONG) et le Secrétariat Permanent des ONG (SPONG) au Burkina Faso entend mobiliser conjointement les membres de ces organisations autour de l'ambition de contribuer à une société civile forte, qui travaille à atténuer les effets du changement climatique sur les communautés vulnérables du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et de la Côte d'Ivoire.
Pour plus d'information pdf AVIS R_ EXP SENIOR SUIV EVAL ok.pdf (381 KB)
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet intitulé « BENKADI » financé par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) en collaboration avec quatre plateformes d'ONG de la sous-région, que sont la Plate-forme de Contrôle Citoyen de l'Action Publique (PASCiB) au Bénin, le Secrétariat de Concertation des ONG nationales au Mali, (SECO-ONG) et le Secrétariat Permanent des ONG (SPONG) au Burkina Faso entend mobiliser conjointement les membres de ces organisations autour de l'ambition de contribuer à une société civile forte, qui travaille à atténuer les effets du changement climatique sur les communautés vulnérables du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et de la Côte d'Ivoire.
Pour plus d'information : pdf AVIS R_ ASSIST_ DIRECT ok-1.pdf (389 KB)
Le gouvernement ivoirien a annoncé ce mercredi 26 mai 2021 une nouvelle prorogation de la validité des anciennes cartes nationales d’identité ivoirienne (CNI) jusqu’au 31 décembre 2021.
Le conseil a adopté un décret portant prorogation de la période transitoire de validité de la carte nationale d’identité a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme du Conseil des ministres, présidé ce mercredi 26 mai 2021 par le chef de l’Etat Alassane Ouattara.
La validité des anciennes CNI ivoiriennes qui expirait initialement en 2019 avait été déjà prorogée une première fois jusqu’au 30 juin 2020, puis une seconde fois jusqu’au 30 juin 2021.
Aux dires du ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie la période des Cartes Nationales d’Identités arrivant à expiration le 30 juin 2021 au terme des décrets Numéro 2020-526 du 24 juin 2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, soit un délai supplémentaire de sept mois.
Le gouvernement ivoirien avait procédé, le 17 février 2020, au lancement de l’opération générale de délivrance des nouvelles cartes nationales d’identité (Cni). Il a été indiqué à tous les Ivoiriens âgé de 18 ans de se rendre dans les centres dédiés pour se faire établir ou ré-établir leurs nouvelles pièces d’identité. Pour ce faire, un processus a été mis en place par l’Office national de l’état civil et de l’identification (Oneci) à la disposition des requérants.
Le programme Africain Excellence du DAAD à travers le Centre d’Excellence pour la Gouvernance Local en Afrique (CEGLA) offre, dans le cadre du « Master en Décentralisation et Gouvernance Locale » (MDGL), trois (3) bourses d’étude pour suivre la formation au Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) à Dakar, Sénégal.
La bourse est destinée aux étudiants/professionnels détenteurs d’un diplôme de licence en sciences sociales (économie, droit, gestion, géographie, histoire, sociologie, politique…) qui
voudraient continuer leurs études dans le cadre dudit Master en DGL au Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion de Dakar au Sénégal.
Cette bourse a vocation à soutenir l’étudiant(e) pendant la formation Master en « Décentralisation et Gouvernance Locale » pour une durée de deux ans (4 semestres). L’objectif de ce programme est de permettre aux étudiants le souhaitant, de continuer leurs études en cycle supérieur. La bourse prend en charge :
Veuillez noter que la bourse ne couvre pas les frais de subsistance du boursier.
Pour plus d'information: pdf APPEL A CANDIDATURE.pdf (375 KB)
Veuillez telecharger le document suivant: pdf LISTE DES PROFILS RECHERCHES 11 MAI 2021 -_210511_213214.pdf (108 KB)
Quels sont les enjeux d’un audit financier pour la croissance de votre entreprise ? La certification des comptes par un auditeur financier témoigne par exemple du bon état de santé de votre entité. Si l’audit financier légal est une obligation pour certaines entreprises, comment gagner la confiance des investisseurs quand on est une startup ? Quelle alternative utiliser ? Appréhendons ensemble la question en commençant par mieux connaître l’audit financier.
On utilise souvent le terme audit financier pour désigner l’audit comptable et financier. Toute entité qui tient une comptabilité peut être obligée d’engager cette démarche en cas de contrôle, ou choisir elle-même de réaliser un audit comptable et financier, afin de jauger ses risques financiers par exemple. Il s’agit d’examiner chaque opération comptable et d’évaluer l’état financier de l’entreprise.
Qui dit audit, induit examen, mesure, appréciation : le recours à un expert professionnel, un auditeur, souvent externe à l’entreprise pour des raisons d’impartialité, est nécessaire afin d’émettre un jugement. Ce jugement professionnel est un avis d’expert qui s’appuie sur des vérifications, ainsi que des référentiels. Les comptes de l’entreprise sont-ils conformes à ceux déclarés ? Quel est l’état de santé des finances de l’entreprise ? Comment juger de la sincérité et de l’exactitude des comptes afin de les certifier ? Quel est le but de cet audit financier : rassurer les actionnaires ou convaincre des investisseurs ? Les deux ?
Si l’audit est synonyme de contrôle et/ou de surveillance des comptes à travers toutes les étapes de vérification et d’inspection, il permet à l’entreprise de disposer d’un regard critique. L'audit peut ainsi répondre à plusieurs enjeux.
On distingue plusieurs apports. L’audit comptable et financier vous permet de :
Dans le cas d'un audit externe financier, la procédure d’audit légal est la plus répandue. Et pour cause : c’est une obligation légale pour les SA, certaines SAS et autres entités (associations, Sarl, …). Dans ce cas, un commissaire aux comptes est alors nommé pour 6 ans.
La finalité d’un audit légal des comptes est d’émettre une opinion qui confirme que les comptes de l’entreprise reflètent bien sa situation économique. L’expert assermenté, le commissaire aux comptes se réfère notamment sur les résultats de l'exercice écoulé.
Les 4 points essentiels à retenir :
L’article L822-10 du Code de commerce impose au commissaire aux comptes de respecter une totale indépendance, et évidemment de ne pas se retrouver en situation de conflits d'intérêts.
Sont ainsi proscrits :
Le large domaine de l'audit comptable et financier (externe, financier et légal), présente également de nombreuses normes à respecter comme :
L’expert-comptable, professionnel assermenté, effectue une mission normée de présentation. Le compte-rendu de l’expert-comptable reflète la cohérence des comptes annuels au niveau comptabilité. L’entreprise lui donne accès à ses données financières et comptables afin qu’il les examine et qu’il les qualifie.
Dans le cadre d’une mission contractuelle, et à travers son rôle de conseil :
Le travail de l’expertise comptable apporte à l’entreprise une création de valeurs.
La mission de commissariat aux comptes est une mission normée de certification des comptes concernant la régularité, la sincérité, et la correspondance à l’identique des comptes. Le rapport du commissaire aux comptes confère un niveau d’assurance élevée sur les comptes. Il s’appuie sur les missions effectuées par l’expert-comptable pour contrôler la fiabilité des comptes.
Professionnel assermenté, il intervient à plusieurs niveaux dans le cadre d’une mission légale :
Le travail du commissaire aux comptes génère une création de confiance en l’entreprise.
L'auditeur interne est par définition engagé dans une entreprise, généralement dans des grands groupes, où les moyens permettent de mettre en place un service d’audit. La mission qui lui est confiée consiste à veiller à l’application stricte des procédures définies par la direction, dans le respect du cadre juridique légal. Il communique ainsi avec les employés, puis observe les bénéfices et parfois les limites des procédures, puis rend compte à la direction de ses observations, notamment en matière de contrôles organisationnels.
Il doit ainsi avoir une bonne connaissance de l’entreprise pour pouvoir prendre le recul nécessaire, car il peut également émettre ses propres recommandations telles que proposer une nouvelle méthode ou organisation de travail afin d’améliorer la productivité, ou encore pointer des dysfonctionnements et recommander des alternatives.
Contrairement à l’auditeur interne, l’auditeur externe ne travaille pas au sein de l’entreprise. Il est mandaté par l’entreprise pour effectuer un audit financier de celle-ci : la finalité est d’évaluer les finances et de détecter les anomalies ou faiblesses.
Le fait que l’auditeur externe ne fasse pas partie de l’entreprise lui confère plusieurs avantages :
Expert de l’audit financier, l’auditeur externe a développé de grandes capacités d’observation et de communication : la diplomatie est de mise quand on intervient dans un environnement pour poser des questions, observer, évaluer.
Comment sortir du schéma coûteux des cabinets d’audit ou des agences de notations telles que Moody’s, Fitch, Standard and Poor’s, quand on est une jeune pousse du numérique ? Comment émerger quand ces agences fondent leur évaluation en se référant essentiellement sur la dette ? Comment rester agile, mobile et conserver sa rapidité quand on est une startup SaaS, ou entreprise du numérique ?
Consciente du nouveau monde dans lequel ces entreprises évoluent, l’agence de notation financière Exaegis inverse le modèle à tous les niveaux :
Afin de générer des financements et des investissements en faveur des entreprises du numérique et des startups SaaS, Exaegis évalue et restitue un capital confiance. Il s’agit de donner des indicateurs précis et fiables sur l’investissement entrepreneuriale, la solvabilité financière et l’aptitude à honorer l’engagement de service dans le temps.
Objectif crédibilité : toute start up peut se faire évaluer de manière totalement objective, et sur des critères extra-financiers !
Un regard neutre est en effet essentiel pour légitimer les forces et les faiblesses d’un projet entrepreneurial.
L’audit étant une expertise professionnelle, effectuée par un agent compétent, l’audit comptable et financier d’une entreprise consiste à vérifier la sincérité, la régularité et la conformité des comptes pour s’assurer qu’ils reflètent l'état des finances et de la comptabilité de l'entreprise auditée.
Les normes en la matière sont celles de l’IFRS/IAS (International Financial Reporting Standards/ International Accounting Standards). Il s’agit de normes internationales auxquelles adhérent une centaine de pays et qui sont élaborées par l’IASB (International Accounting Standard Board ou Bureau des standards comptables internationaux en français).
En France, la référence comptable est le PCG (Plan Comptable Général) : mis au point par l'Autorité des normes comptables (ANC), il définit les règles qui s’appliquent à toutes les entreprises domiciliées en France et régit l’élaboration de tous les documents comptables (bilans, comptes de résultats, rapports et annexes).
Malgré ces normes, en matière de comptabilité et de contrôle, il existe cependant différentes formes d’audit selon les raisons pour lesquelles celui-ci est effectué et l’organisme qui s’en charge. De manière générale, il est possible de distinguer trois types d’audit des finances :
l’audit dit de « présentation », c’est-à-dire la vérification de la mise en forme des documents par un expert-comptable
l’audit limité, c’est-à-dire un contrôle de la cohérence des comptes
l’audit complet, qui ajoute une analyse à la procédure de vérification.
Les audits sont effectués soit par un expert-comptable (ils dépendent de l’Ordre des Experts-Comptables) soit par un commissaire aux comptes (ou CAC), un auditeur spécifiquement chargé de vérifier les comptes d’une entreprise. Désignés lors de l’Assemblée générale ordinaire, les CAC certifient ensuite les comptes. Cette certification est obligatoire pour toutes les entreprises qui doivent se soumettre au contrôle légal des comptes.
L’audit des finances suit des règles très strictes, les mêmes pour tous, qui peuvent être décomposées en trois phases :
- La phase de préparation consiste à rassembler tous les éléments comptables afin d’une part de bien identifier l’entreprise concernée et, d’autre part, de définir des objectifs précis.
- La phase de réalisation commence par le contrôle de la tenue des comptes puis se poursuite par l’examen des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe comptable) afin de valider les objectifs préalablement définis.
- La phase de conclusion consiste en la rédaction d’une synthèse des résultats obtenus. Elle peut être accompagnée de recommandations pour améliorer la gestion comptable.
En cas de faits délictueux décelés pendant sa mission d’audit, le commissaire aux comptes a l'obligation d'en informer le procureur de la République. Sa responsabilité ne peut pas être engagée au titre de cette révélation sauf si cette dernière procède d'une intention malveillante du commissaire aux comptes. C'est le cas notamment en cas de révélation abusive dont le seul but est de nuire à son client.
En France, un contrôle légal est obligatoire pour toutes les sociétés par actions (S.A., S.C.A. et S.A.S.), quelle que soit leur taille, ainsi que pour les S.A.R.L., les S.N.C. et les S.C.S. qui dépassent deux des trois seuils suivants : un bilan supérieur à 1,55 million d’euros, un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 3,1 millions d’euros et plus de 50 salariés. L’audit doit alors être réalisé par un CAC.
Un contrôle légal est également obligatoire dans le cadre de certaines opérations spécifiques, telles que la transformation, la fusion ou la scission et, enfin, l’apport en nature au capital (lorsque la valeur apportée est supérieure à 7500 euros).
Un contrôle facultatif peut être demandé par les associés d’une entreprise ou par un juge, dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il se déroule comme un contrôle légal, avec nomination d’un C.A.C. lors d’une assemblée générale.
Tout audit financier qui n’entre pas dans les catégories précédentes est dit « contractuel », puisque ses conditions et ses objectifs sont définis par un contrat. Il peut être réalisé en interne, par les entreprises qui disposent d’un service comptabilité, ou un externe, par l’intermédiaire d’un cabinet d’expert-comptable, d’un C.A.C. ou même d’un cabinet d’audit spécialisé (tels que PricewaterhouseCoopers, Deloitte ou Ernst & Young pour ne citer que les trois plus célèbres).
Dans ce cas, son objectif est essentiellement d’ordre prévisionnel. Il permet aux dirigeants d’avoir une vue d’ensemble de leurs finances afin d’optimiser les comptes de l’entreprise, dans le respect de leurs obligations fiscales et comptables, et de mieux gérer celle-ci.
Source: https://gocardless.com/fr/guides/articles/audit-comptable-et-financier/
La définition de la SARL passe d’abord par celle de ses fondateurs. Les conditions requises pour être associés de la SARL sont assez souples :
Le fonctionnement de la SARL est le même sur ce point que pour les autres formes sociales : toute personne qui effectue un apport au capital d’une SARL devient automatiquement associé et reçoit un nombre de parts sociales proportionnel au montant de son apport.
Les associés de SARL peuvent faire un apport au capital social:
En cas d’apport en nature ou en industrie, la procédure à suivre est plus lourde (nomination d’un commissaire aux apports chargé de les évaluer, etc.).
Attention à ne pas confondre l’apport en capital avec l’apport en compte courant d’associés, qui est un prêt consenti par un associé à la société et en conséquence non-rémunéré par des parts.
Pour éviter les situations de blocage il est possible de conclure un pacte d'associés de SARL qui précise un certain nombre de règles de fonctionnement entre les associés.
Une SARL nécessite, au moins deux fondateurs. Néanmoins, il est possible pour une personne seule de créer une EURL - qui est la forme unipersonnelle de la SARL.
Que vous choisissiez de créer votre société seul ou à plusieurs, n'hésitez pas à consulter notre liste de pièces justificatives pour créer sa SARL.
La caractéristique majeure de la SARL est qu’elle permet à ses fondateurs de protéger leur patrimoine personnel. En cas de difficultés financières, la responsabilité des associés de SARL est en principe strictement limitée au montant de leurs apports. Autrement dit, les créanciers de la SARL ne peuvent saisir que les biens de la société et n’ont pas accès aux biens personnels des associés.
Toutefois en pratique, il est très fréquent que les banques exigent une caution personnelle des associés de la SARL avant d’accorder un crédit à la société. Dans ce cas, ces derniers engagent donc potentiellement leurs biens propres : leur prise de risque s’apparente alors à celle d’un entrepreneur individuel qui n’aurait pas opté pour le statut de l’EIRL.
Par définition, tout associé dispose d'avantages grâce à son statut :
La SARL est très souvent caractérisée comme étant une société « fermée », ce qui peut être à la fois un avantage et un inconvénient. C'est un inconvénient si vous cherchez de la souplesse et de la fluidité, mais ça peut être un avantage important puisque cette caractéristique offre une importante sécurité et une stabilité.
En effet, la loi impose à tout associé souhaitant céder ses parts de SARL d’obtenir l’accord préalable de la majorité des associés. C’est ce que l’on appelle la procédure d’agrément.
Par exception, les parts sociales peuvent être librement cédées à un autre associé ou à un membre de la famille (conjoint, parents ou enfants), sauf clause contraire dans les statuts. Le caractère restrictif de cette procédure explique que la SAS soit souvent préférée par les entrepreneurs qui envisagent de faire entrer des investisseurs au capital.
Source: https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/sarl/definition-sarl/
Lors de la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est déterminant. La forme juridique d’une entreprise varie en fonction du nombre de personnes investies dans l’entreprise, de l’activité exercée, du projet souhaité mais également de son mode de financement.
La forme juridique d’une entreprise consiste en la sélection de la forme juridique que l’entreprise va prendre. Ce choix va dépendre de la nature de l’activité exercée, de la volonté d’entreprendre seul ou à plusieurs, de l’existence d’un patrimoine privé à transmettre ou protéger pour l’entrepreneur, mais également du régime d’imposition des bénéfices et des revenus provenant de son activité.
Ce choix de forme juridique aura un impact sur le régime fiscal, mas également le régime social, sur la protection du patrimoine personnel du dirigeant, ou sur la responsabilité potentiellement engagée dans l’activité par le dirigeant.
La notion de forme juridique est à distinguer de la notion de statut juridique. En effet, si les deux termes sont souvent utilisés indifféremment, ils ne sont en réalité pas tout à fait équivalent. La forme juridique d’une entreprise est utilisée pour définir les règles qui sont applicables à cette dernière au regard de la loi, comme les modalités de constitution, le capital social, le mode d’imposition des bénéfices. Au titre des différentes formes juridiques existantes, on trouve l’entreprise individuelle et la société.
La forme juridique d’une entreprise se trouve dans les statuts qui régissent le fonctionnement de celle-ci.
Une des distinctions qu’il est possible de prendre en compte dans le cadre de la forme juridique d’une entreprise est le nombre de personnes investies dans le projet. Notre article suivra ainsi cette distinction afin de répertorier les différents formes d’activités.
L’entreprise signifie qu’une seule personne crée l’entreprise et en est responsable, le projet est donc porté par une unique personne, contrairement à la société dans laquelle plusieurs personnes sont investies.
Dans cette hypothèse, plusieurs formes d’entreprises s’offrent au créateur :
Dans cette hypothèse, il n’y pas de création d’une nouvelle personne morale. Le gérant exerce l’activité professionnelle en son nom propre. L’entreprise individuelle offre une facilité de création et de gestion. L’engagement de la responsabilité du dirigeant dépend de la forme choisie à l’intérieur de cette catégorie, mais le principe est celui de l’unicité de patrimoine entre le patrimoine privé et professionnel du dirigeant. C’est dans cette catégorie que se retrouve le statut d’auto-entrepreneur.
L’entreprise individuelle est adaptée pour les activités telles que la free-lance, le travailleur indépendant ou encore en complément d’une activité salariée.
Micro entreprise : Cette forme juridique a l’atout de bénéficier d’un régime simplifié, avec des allègements aussi bien en matière fiscale qu’administrative. Le régime micro-entreprise est accessible aux entrepreneurs individuels, aussi bien dans le cas d’une EIRL, ou EURL.
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : Cette forme juridique permet à l’entrepreneur de créer un patrimoine d’affectation, affecté spécialement à sa vie professionnelle, sans création de société.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est adaptée pour des activités telles que artisans, commerçants, industriels ou encore les professions libérales.
Les deux premiers types d’entreprises présentés sont les deux types dits « classiques ». Avec l’évolution du monde des affaires, des contraintes et opportunités s’offrant aux créateurs, des catégories juridiques supplémentaires ont été crées. Il existe ainsi désormais des formes juridiques d’entreprises, initialement conçues comme sociétés mais adaptées au contexte d’un unique créateur.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, (EURL) : Crée en 1985, C’est une SARL avec un unique associé. La responsabilité du dirigeant est limitée aux apports.
Sa création nécessite la constitution d’un capital social sans minimum requis, et entraine plus de formalités et obligations que l’entreprise individuelle. Le gérant est considéré comme un travailleur non salarié (TNS).
L’EURL convient aux artisans, commerçants, et profession libérale. Elle est revanche proscrite pour les professions juridiques, judiciaires et de santé, à l’exception des pharmaciens.
Crée en 1994. C’est la société unipersonnelle par action simplifiée ne comportant qu’un seul associé. La responsabilité du dirigeant est limitée à son apport.
Cette forme de société est intéressante du fait de la flexibilité qu’elle amène en terme d’organisation et de fonctionnement. Il y a une grande liberté dans la rédaction des statuts.
Cette forme de société est également adaptée aux artisans commerçants, et industriels, mais proscrite pour les professions juridiques, judiciaires et de santé.
Après avoir présenté les différentes catégories d’entreprises, les sociétés seront désormais développées. Dans le cas de la société, plusieurs personnes sont à l’origine de l’entreprise, la volonté de création réunit plusieurs personnes avec l’envie de s’associer.
Constituée par deux associés minimum, dont la responsabilité est limitée à leurs apports. Quasiment toutes les activités peuvent être exercées sous la forme d’une SARL. Le fonctionnement de la SARL est très encadré par la loi, notamment par l’encadrement légal des statuts.
C’est une société anonyme, société de capitaux dont la participation des actionnaires est basée sur les capitaux ayant été investis par eux dans l’entreprise. Le capital social ne peut être inférieur à 37 000 euros. Elle induit une prise décision plus longue par rapport à d’autres formes sociétaires.
Cette société est constituée de 2 associés minimum. Cette société limite la responsabilité des associés. Le capital social est librement déterminé et sans minimum.
La SAS bénéficie d’une forme sociale très souple, et permet aux associés d’organiser librement le fonctionnement de la société par les statuts, qui sont obligatoires. La rédaction de ces derniers est primordiale, déterminant le fonctionnement de la société suivant la volonté des associés.
Cette forme de société est peu utilisée en pratique. C’est toujours une société commerciale, dont les associés ont la qualité de commerçants. C’est une société à risques illimités, les associés sont responsables indéfiniment et solidairement dans le cas de difficultés financières de la société.
Si le principe dans le choix de la forme juridique reste la liberté, certains activités sont réglementées et se voient imposer un forme juridique particulière, c’est le cas des activités d’épargne, de capitalisation, ou d’assurance qui ne peuvent se créer que sous la forme de société à responsabilité limitée. Dans le même esprit, les artistes du spectacles ne sont autorisés à créer que sous la forme de sociétés par actions, telles que les SA, SAS ou SASU.
Dans le cas des SNC, certains secteurs d’activités ont l’obligation de passer par cette forme juridique, comme les débits de tabac, tandis que d’autres tels que les experts comptables ou les avocats voient ce choix proscrit de leurs possibilités.
Pour connaitre, les obligations à considérer en fonction des activités il est nécessaire de se rapprocher des organismes professionnels ou du Centre de Formalités des Entreprises.
Comme évoqué précédemment, les formes juridiques sont multiples. Il n’y a pas de forme à privilégier de manière générale, le choix de la forme dépendant du projet et ambition du créateur. Il est conseillé de bien étudier au préalable le projet afin de cerner les nécessités et tous les conséquences de ce choix, qui englobent des conséquences aussi bien fiscales, ou sociales que juridiques.
Cette étape peut donc nécessiter l’intervention d’un professionnel afin de choisir la forme juridique la plus adéquate, et afin de bénéficier de conseils avisés sur la forme la plus juridique la plus adaptée.
Source: https://www.leblogdudirigeant.com/forme-juridique-de-lentreprise/
Vous avez décidé de vous lancer, votre étude de marché est concluante, votre business plan bien avancé, et il vous faut maintenant choisir la forme juridique de votre future entreprise.
Le choix de la forme juridique n'est pas une tâche aisée car il existe en France un nombre important de possibilités, et dans cette jungle des statuts juridiques, il peut être parfois difficile de s'y retrouver.
Votre choix dépendra en partie des contraintes de votre projet (nombre d'associés, montant du capital nécessaire à l'activité) et aura des incidences à bien des niveaux (complexité administrative, régime d'imposition, régime social du ou des dirigeants, protection du patrimoine privé de l'entrepreneur, mode de prise de décision, etc.).
Ce guide d'aide au choix du statut juridique a pour but de vous aider à y voir plus clair. Il est divisé en deux parties, dans la première nous verrons l'ensemble des points à anticiper pour bien choisir la forme juridique de votre entreprise, et dans la seconde nous vous présenterons une comparaison des formes juridiques les plus populaires.
Choisir la forme juridique de votre société est avant tout un choix fiscal, patrimonial, et stratégique.
C'est un choix fiscal car en fonction de celui-ci, vous aurez la possibilité ou non de déduire certaines charges, et serez imposé au niveau social et fiscal de différentes manières.
C'est également un choix patrimonial car certaines formes juridiques vous permettront de limiter votre responsabilité aux apports en société tandis que d'autres exposeront votre patrimoine personnel en cas de dettes professionnelles.
Enfin, c'est un choix stratégique car de celui-ci dépendra la facilité que vous aurez à prendre rapidement des décisions, lever du capital auprès d'investisseurs si besoin, et exercer ou non certaines activités.
Avant de nous intéresser aux formes juridiques en elles-mêmes, il nous parait important de nous pencher plus en détail sur les enjeux suivants :
En fonction du statut juridique de votre entreprise vous pourrez ou non être poursuivi sur votre patrimoine personnel pour vos dettes professionnelles.
C'est à dire que dans certains cas, si l'entreprise à des difficultés et ne peut honorer ses dettes, vos créanciers pourront saisir votre maison ou votre voiture pour se rembourser.
Votre régime social va dépendre de la forme juridique, vous serez rattaché :
Lorsque vous dépendez du régime général vous bénéficiez en tant que dirigeant d'un niveau de protection sociale à peu prêt équivalent à celui des salariés.
En revanche lorsque vous dépendez du régime social des travailleurs indépendants vous bénéficiez d'une couverture sociale réduite en contrepartie de taux de cotisation plus faibles.
Il est possible de compenser la moindre couverture sociale du régime social des travailleurs indépendants en mettant en place des assurances complémentaires (dont certaines ouvrent droit à des réductions d'impôt).
Les résultats des entreprises peuvent être imposés selon deux méthodes :
Les sociétés sont généralement imposées de droit (c.à.d. par défaut) à l'IS avec une option (souvent temporaire) pour l'IR.
A l'inverse, les entreprises avec des formes juridiques personnelles sont généralement soumises de droit à l'IR avec une option (irrévocable) pour l'IS.
Le coût pour vous entrepreneur dépendra du niveau des revenus attendus et de leur catégorie fiscale.
Afin d'identifier le régime d'imposition qui vous est favorable, vous n'aurez ici pas d'autre choix ici que de faire des simulations.
Il conviendra également de prendre en compte les impacts fiscaux du choix du statut juridique de l'entreprise sur vos actionnaires.
Les préférences de ceux-ci dépendront là encore du niveau de revenus, mais également du type d'actionnaires que vous souhaitez faire entrer au capital (sociétés ou particuliers), de leur rôle (actionnaires passifs, cogérants, mandataires, etc.), et du mode de distribution (dividende ou rachat de parts sociales).
Le statut juridique de votre entreprise aura un fort impact sur la façon dont seront prises les décisions au sein de celle-ci :
Gérer une entreprise peut parfois s'avérer difficile tant les obligations qui vous incombent peuvent être importantes. En particulier au niveau administratif.
Ici, suivant la forme juridique de votre société, vous devrez :
Vous devez par conséquent tenir compte de ce point lors du choix du statut juridique de votre entreprise.
plus d'information : https://www.thebusinessplanshop.com/fr/blog/forme-juridique-entreprise
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