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pdf Connaissance du statut général de la fonction publique Nouveau

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : RECRUTEMENT ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE

I. FONDEMENTS JURIDIQUES

II. CONDITIONS DE RECRUTEMENT

III. MODE DE RECRUTEMENT

IV. NOTION DE FONCTIONNAIRE

V. DEROULEMENT DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE

I/ LES DROITS DU FONCTIONNAIRE

A/ LES DROITS DU FONCTIONNAIRE EN TANT QUE CITOYEN

1/ La liberté d’opinion et la liberté d’expression

1.1/ La liberté d'opinion

1.2/ La liberté d'expression

2/ Le droit syndical

3/ Le droit de grève

3.1/ La procédure de grève

3.2/ Les interdictions

3.3/ La réquisition

3.4/ Les effets de la grève

B/ LES DROITS ATTACHES A LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE

1/ La rémunération

1.1/ Le traitement

1.2/ L’indemnité de résidence

1.3/ Les allocations familiales

1.4/ Diverses autres indemnités.

2/ Les avantages sociaux

2.1/ Congé annuel

2.2/ Autorisations spéciales d’absence

2.3/ Permissions spéciales d’absence pour évènements familiaux

2.4/ Droit aux congés pour raison de santé

2.5/ Droit à la protection

3/ Les avantages professionnels

3.1/ Droit à la notation

3.2/ Droit à l’avancement d’échelon et de classe

3.3/ Droit à la formation (formation continue, perfectionnement, stage)

3.4/ Droit à la promotion

3.5/ Droit à des distinctions honorifiques

II/ LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE

A/ LES OBLIGATIONS DANS LE SERVICE

1/ L’obligation d'assurer le service

2/ L’obligation d’obéissance hiérarchique

3/ L’obligation de discrétion.

4/ L’obligation de désintéressement

5/ L'obligation de réserve.

6/ L’obligation de probité ou d’intégrité

B/ LES OBLIGATIONS EN DEHORS DU SERVICE

1/ Les obligations relatives aux activités privées lucratives

2/ Les obligations relatives à la vie privée

3/ Les obligations relatives au conjoint du fonctionnaire

TROISIEME PARTIE : LADISCIPLINE DANSL’ADMINISTRATION

A/ PRESENTATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE

1/ Composition et modalités de désignation des membres

2/ Compétence

B/ LES FAUTES DISCIPLINAIRES

1/ Les manquements aux obligations professionnelles :

2/ Les infractions de droit commun

2.1/ Infractions de droit commun commises à l’occasion du service

2.2/ Infractions de droit commun commises en dehors du service

C/ LA CONSTATATION DE LA FAUTE

1/ Cas de manquements aux obligations professionnelles

2/ Cas d’infractions de droit commun

D/ L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

E/ LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

1/ Les acteurs de cette procédure

2/ Mesures conservatoires

3/ Le délai de traitement du dossier

3.1/ Délai imparti au Conseil de Discipline

F/ L’ABOUTISSEMENT DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

1/ Sanctions du premier degré

2/ Sanctions du second degré

G/ LES EFFETS DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

1/ A court terme

2/ A long terme

3/ Archivage des sanctions disciplinaires

4/ Retrait des sanctions disciplinaires

H/ LES VOIES DE RECOURS

1/ Le recours administratif

2/ Le recours juridictionnel

CONCLUSION GENERALE