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pdf Cours de droit constitutionnel

PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL
TITRE I : L’ETAT
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR
Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques
§1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs
A – Les origines de la théorie
a – Les origines historiques
b – Origine idéologique
10 b – Formulation
a – Le principe
11 b – L’assouplissement du principe
11 c) L’évolution du principe
§ 2 - La classification des régimes
13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs
a – La confusion absolue
13 b – La confusion relative
B - Les régimes de séparation des pouvoirs
14 a - La séparation souple : le régime parlementaire
b - La séparation rigide : le régime président iel
Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat
§ 1- L'Etat unitaire
A - Le modèle idéal
17 a - Unité du territoire
b - Unité de la population
18 c - Unité de l’organisation politique
B - Les aménagements
18 a - La déconcentration
b - La décentralisation
18 § 2 - L'Etat composé
19 A - La fédération ou Etat fédéral
a - Les principes du fédéralisme
19 b - Le phénomène fédéral
B - La confédération
21 a - Les critères de la confédération 22 b - Le phénomène confédéral.. 22
CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION. 23

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Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté .. 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat . 23
A – Notion.. 23 a – Historique .. 23
b – Technique .. 23 B – Implications .. 24
a – La souveraineté interne 24 b – La souveraineté externe .. 24
§ 2 La souveraineté dans l'Etat . 24 A - La souveraineté théocratique 24
a - La théorie du droit divin surnaturel 24 b - La théorie du droit divin providentiel. 24
B - La souveraineté démocratique .. 25 a - La souveraineté populaire .. 25
b - La souveraineté nationale .. 26
Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection. 27 § 1 - Les modes de suffrage 28
A - Les titulaires du droit de suffrage .. 28 a - L’universalité du suffrage . 28
b - L’égalité du suffrage 29 B – L’Exercice du droit de suffrage .. 29
a - Suffrage direct et indirect 29 b – Liberté et sincérité du vote 30
§ 2 Les modes de scrutin 30 A – Le scrutin majoritaire .. 30 a – Techniques. 31
b – Conséquences.. 31 b – La représentation proportionnelle .. 32
a - Techniques 32 b - Conséquences 32
b - les scrutins mixtes 33 a – La loi sur les apparentements (1951) 33
b – Le scrutin municipal (1982) . 33
TITRE II LA CONSTITUTION .. 34
CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.. 34
Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique . 34
A - Le fondement de la légitimité du pouvoir .. 34 a) La Constitution, expression du Souverain .. 34
b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir .. 34 B) L’organisation et le fonctionnement du pouvoir .. 35
a) La dévolution du pouvoir . 35 b) L’exercice du pouvoir 35
§ 2 - Le statut des citoyens ou la constitution sociale .. 35 A - Les droits garantis .. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 35
b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946 36 B) La garantie des droits . 36

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a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule .. 36 b) Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle .. 37
Section 2 - La notion formelle : l’acte constitutionnel . 38 § 1 - Le pouvoir constituant originaire 38
A - Le titulaire du pouvoir constituant 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes .. 38 b) Les solutions de la démocratie semi- directe : le peuple consulté par référendum
. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant .. 39
a) L’absence de cadre procédural en principe 39 b) L’existence exceptionnelle de textes pré- constitutionnels.. 40
§ 2 – Le pouvoir constituant dérivé. 40 A - La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé . 40
a) Deux pouvoirs de même nature. 40 b) Mais deux pouvoirs différents . 40
B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif . 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41
b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple. 41
CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE. 42
Section 1 La signification du contrôle de constitutionnalité 42 § 1 La signification juridique .. 42
A - Les normes du contrôle 42 a - Les normes de référence.. 42
b - Les normes contrôlées .. 42 B - le rapport de constitutionnalité : la conformité 42
a - La conformité absolue .. 42 b - La conformité relative : les réserves d'interprétation.. 43
§ 2 La signification politique .. 44 A - Les enjeux du contrôle de constitutionnalité 44 a – L’Etat de droit .. 44
b – L’Etat libéral ou l’Etat des libertés .. 45 B - les risques du contrôle de constitutionnalité 45
a – L’identification des risq ues .. 45 b – La limitation des risques 46
Section 2
§ 1 Les acteurs du contrôle de constitutionnalité . 46 A - L'organe de contrôle.. 46
a - L'organe politique .. 46 b - L'organe juridictionnel . 47
B - Les organes de saisine .. 48 a - Les systèmes fermés .. 48
b - Les systèmes ouverts . 48 § 2 Les conditions du contrôle de constitutionnalité 48
a - Les conditions de temps 48 a - Le contrôle à priori 48
b - Le contrôle à posteriori .. 48 b - Les conditions de situation.. 49
Le mécanisme du contrôle de constitutionnalité . 46

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a - Le contrôle par voie d'action. 49 b - Le contrôle par voie d'exception. 49

DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE. 49
TITRE I : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES 49
CHAPITRE 1 LA GRANDE-BRETAGNE 49
Section 1 L'environnement du système politique anglais 49 § 1 Le cadre historique 49
A - LA MONTEE EN PUISSANCE DU PARLEMENT.. 50 a - La naissance de l'institution .. 50
b - Les pouvoirs de l'institution.. 50 B - LA MISE EN PLACE D'UN CABINET RESPONSABLE POLITIQUEMENT. 51
a - La transformation des conseillers en gouvernants . 51 b – L’apparition de la responsabilité politique 52
§ 2 La cadre sociologique : le two party system ou le bipartisme rigide . 53 A - LES ELEMENTS DU SYSTEME DE PARTI 53
a - Le duopole.. 53 b - Les origines du duopole .. 54
B - LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PARTI . 55 a - Le fonctionnement interne ou la discipline de parti. 55
b- Le fonctionnement externe ou les effets sur le système politique .. 57
Section 2 Les composantes du régime anglais 58 § 1 L'exécutif 58
A - LA COURONNE 58 a - Des pouvoirs limités.. 58
b - Des fonctions certaines 59 B - LE GOUVERNEMENT.. 59
a – Organisation . 59 b – Pouvoirs.. 60
§ 2 - Le Parlement .. 60 A - LA CHAMBRE DES COMMUNES 60 a – Organisation . 60
b – Pouvoirs.. 61 B - LA CHAMBRE DES LORDS 61
a – Composition . 61 b – Pouvoirs.. 62
CHAPITRE 2 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .. 62
Section 1 L'environnement du système politique américain 62 § 1 L'environnement historique.. 62
A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE . 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783). 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).. 63
B - L'UNITE AMERICAINE 63 a - La Confédération. 63
b - La Fédération 64 § 2 L'environnement politique . 65 A - LA GENERALISATION DU DROIT DE SUFFRAGE 65
a - La généralisation historique .. 65

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b - La généralisation fonctionnelle 65 c - La généralisation technique 65
B - LE SYSTEME DE PARTIS : LE BIPARTISME SOUPLE. 66 a - Les éléments du système . 66
b - Le fonctionneme nt du système 68
Section 2 Les composantes du régime américain . 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis .. 69
A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE 69 a - La désignation du Président .. 69
b - Les collaborateurs du Président .. 71 B - LES POUVOIRS DU PRESIDENT 72
a - Les pouvoirs exécutifs.. 72 b - Les pouvoirs à l'égard du Congrès . 73
§ 2 Le Congrès . 74 A – STRUCTURES .. 74
b – Le fonctionnement des structures .. 74 B – POUVOIRS .. 75 a - Pouvoir normatif . 75
b – Pouvoirs à l'égard du Président .. 75
TITRE II : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES 76
HISTORIQUES.. 76
SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES.. 76
CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 76
Section 1 La monarchie constitutionnelle 76 § 1 L’aménagement des pouvoirs publics . 76
A - L’Assemblée nationale législative 77 a) Composition 77
b) Statut .. 77 c) Pouvoirs. 77
B - Le Roi.. 77 a) Statut .. 77
b) Pouvoirs 77 § 2 Le fonctionnement du régime.. 77
a) Le déséquilibre des pouvoirs.. 77 b) Les conflits .. 78
Section 2 La première république 78 § 1 La Convention (1792-1795) 78
A - La Constitution conventionnelle (Constitution de l’An I) . 78 a) Le corps législatif 78
b) Le Conseil exécutif . 78 B - Le Gouvernement conventionnel .. 78
§ 2 Le Directoire (1795-1799) .. 79 A - Le pouvoir législatif . 79
B - Le pouvoir exécutif .. 79
Section 2 Le Césarisme (Consulat et Empire) . 79 § 1 La Constitution du 15 décembre 1799 (22 frimaire An VIII) .. 79
A - Les assemblées . 79

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a) Le Tribunat . 79 b) Le Corps législatif 80 c) Le Conseil d’Etat .. 80
d) Le Sénat 80 B - Le Gouvernement 80
§ 2 Du Consulat à l’Empire .. 80 A - Du Consulat décennal au Consulat à vie 80 B - Vers l’Empire .. 80
CHAPITRE 2 – LE SECOND CYCLE D’EXPERIENCES : 1814 – 1870.. 80
Section 1 Les monarchies parlementaires.. 81 § 1 La Restauration (1814-1830).. 81
A - La Charte du 4 juin 1814. 81 Le Roi et les ministres. 81
b) Les Chambres . 81 B - L’évolution du régime .. 81
a) Le règne de Louis XVIII (1814- 1824) . 82 b) Le règne de Charles X 82
§ 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) . 82 a- La Charte du 14 août 1830 82
a) Les principes .. 82 b)Les pouvoirs publics 82
B - Le fonctionnement du régime .. 83
Section 2 La deuxième République (1848-1851). 83 § 1 L’organisation des pouvoirs. 83
A - L’Assemblée législative .. 83 B - Le Président de la République .. 83
§ 2 Le fonctionnement des pouvoirs . 83 A - Sur le plan institutionnel . 83
B - Sur le plan politique . 84
Section 3 Le second empire (1852-1870) .. 84 § 1 L’aménagement des pouvoirs.. 84
A - L’empereur . 84 a) Les Assemblées . 84
§ 2 L’évolution du régime . 85 A - L’empire autoritaire .. 85 B - L’empire libéral 85
SOUS-TITRE 2 : LA TRADITION PARLEMENTAIRE .. 85
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CHAPITRE 1- LA III REPUBLIQUE. 85 a) Les régimes provisoires . 85
b) Les lois constitutionnelles de 1875 . 86
Section 1 L'aménagement des pouvoirs publics 87 § 1- L'organisation des pouvoirs publics 87
A - Les Chambres 87 a - La composition des Chambres . 87
b - Les pouvoirs des Chambres .. 87 B - L'Exécutif 88
a - Le Président de la République .. 88

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b - Le Gouvernement 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics . 90 A - Les moyens d'action des chambres sur le Gouvernement .. 90
a - La responsabilité ministérielle . 90 b - Les autres moyens .. 91
B - Les moyens d'action du Gouvernement sur les Chambres . 91 a - La dissolution 91 b - Les autres moyens .. 91
Section 2 L'évolution du régime .. 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879).. 92
A - La crise du 16 mai 1877 .. 92 a – La situation 92 b – Les événements .. 92
B - La «Constitution GREVY » .. 93 a - Signification technique : l’abandon du régime parlementaire dualiste 93
b - Signification politique : la souveraineté parlementaire .. 93 § 2 - Le parlementarisme absolu (1879-1914). 94 A – Caractères .. 94
a - L'extension des prérogatives du Parlement 94 b - La diminution du rôle de l'exécutif 95
B – Causes .. 96 a - Causes institutionnelles 96 b - Causes politiques 96
§ 3 - Le renforcement de l'exécutif (1914-1940) . 97 A - Les tentatives : la réforme de l’Etat .. 97 a – Des propositions… 97
b – …qui seront écartées 97 B - Les résultats : Les décrets- lois 98
a – La technique des décrets- lois .. 98 b – La pratique des décrets- lois .. 99
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CHAPITRE 2 - LA IV
A – De l’Etat francais… .. 99 a) Un nouveau cadre constitutionnel 99
b) Une nouvelle politique .. 99 B - … à la France combattante .. 100
a) De Londres à Alger . 100 b) D’Alger à Paris .. 101
REPUBLIQUE 99
Section 1 - L'aménagement des pouvoirs publics . 101 § 1 - L'organisation des pouvoirs publics 101
A - Le pouvoir législatif 101 a - L'Assemblée Nationale . 101
b - Le Conseil de la République .. 102 B - Le pouvoir exécutif . 102
a - Le Président de la République 103 b - Le Gouvernement . 103
§ 2 - Les relations entre les pouvoirs publics. 104 A - Les moyens d'action du Législatif sur l'Exécutif . 104
a - La responsabilité ministérielle .. 104 b - Les autres moyens 105

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B - Les moyens d'action de l'Exécutif sur le Législatif . 105 a - La dissolution ( art 51) .. 105 b - Les autres moyens 106
Section 2 - L'évolution du régime .. 106 § 1 - L'échec de la rénovation du régime. 106
A - L'effacement du Gouvernement 106 a - Les atteintes à l'autonomie du Gouvernement .. 106 b - Les atteintes aux moyens d'actions du Gouvernement . 107
B - L'instabilité ministérielle .. 107 a - L'instabilité, produit du dysfonctionnement des institutions . 107
b - L'instabilité, produit d'une situation politique instable . 108 § 2- Les tentatives de restauration de l'autorité de l'exécutif 108 A - La renaissance des décrets- lois . 108
a - Les procédés détournés . 108 b - Le retour pur et simple aux décrets- lois 108
B - Les projets de réforme constitutionnelle .. 109 a – Les projets officieux.. 109 b – Les projets officiels 109