Les chauves-souris sont insectivores
En France, et même en Europe, toutes les chauves-souris sont insectivores. Leur mode de vie leur permet d’avoir accès à une nourriture qui n’est, ni accessible par les autres mammifères bêtement cloués au sol, ni par les oiseaux ronflant sur une branche lors du festival des insectes nocturnes. Seul le hibou petit duc et l’engoulevent d’Europe sont « sur le même créneau ». Ce mode de vie permet également et, pour les mêmes raisons, de limiter le nombre de prédateurs, faisant ainsi d’une pierre deux coups. La chouette effraie, la chouette hulotte, parfois la fouine…prédatent les chauves-souris sans jamais menacer l’existence de ces petits mammifères ailés.
Le type de proies, la technique de chasse et les lieux de chasse différents d’une espèce à l’autre et permettent ainsi à plusieurs espèces de pouvoir partager le même lieu. En milieu forestier par exemple, certaines espèces chassent dans la forêt, d’autres à la lisière et enfin certaines au-dessus de la canopée.
Avant d’aller chasser, les chauves-souris ont pour habitude de survoler rivières, lacs ou étangs où elles boivent en effleurant la surface de l’eau comme le font les hirondelles.
Il est possible d’observer des chauves-souris chasser en plein jour surtout au printemps et à l’automne. Cela est dû à la rareté des proies à cette époque de l’année.
La chauve-souris part en chasse
Avant de sortir du gîte et au retour de la chasse, les chauves-souris ont, comme leur nom ne l’indique pas, un point commun avec … les chats. Elles font leur toilette de manière minutieuse, léchant leurs ailes en les enduisant de sécrétions grasses produites par leurs glandes faciales pour maintenir leur souplesse. Le pelage est peigné avec les griffes postérieures elles-mêmes léchées et nettoyées à intervalles réguliers comme le chat lèche sa patte pour se nettoyer la face et derrière les oreilles. Attendrissantes les affreuses, non ?
Les proies les plus petites sont attrapées directement avec la gueule, les plus grosses comme les papillons de nuit sont rabattues par l’uropatagium (le patagium au niveau de la queue) et par les ailes si les proies tentent de fuir.
Les canines bien développées permettent de transpercer la carapace de chitine des insectes, qui sera ensuite broyée par les molaires. Les ailes et les pattes des insectes ne sont pas consommées et leur accumulation peut être des indices de présence de chauves-souris.
Les chiroptères consomment en une nuit l’équivalent du tiers de leur poids, soit 900 équivalents moustiques, ce qui permet de ne pas transformer vos soirées barbecue en enfer. Non spécialisées, elles ne font pas le tri parmi les insectes nocturnes et consomment « ce qui se présente » ayant ainsi un vrai rôle de régulateur des populations d’insectes nocturnes qui ont tendance à pulluler. Au menu, un certain nombre de papillons de nuit dont beaucoup d’espèces se développent aux dépens des cultures : vergers, potagers, vignes…
Les chiroptères sont donc des alliés du jardinier, au même titre que les oiseaux du jardin : votre potager en permaculture est donc protégé 24h/24 si vous invitez tout ce petit monde, et décidez d’en prendre soin. Cela vous évite :
L’exemple de la noctuelle
Évoquons pour exemple la noctuelle, et sa larve le vers gris, friande des légumes du potager et des plantes d’ornement. Au menu : les jeunes plantations de betterave, poireau, pomme de terre, carotte, persil, fraisier et bien d’autres encore. Ces chenilles terricoles agissent, comme leur nom l’indique, au niveau du sol, c’est à dire au collet de la plante, zone intermédiaire entre la tige et la racine. Elles s’alimentent des racines naissantes dans cette zone, entraînant le flétrissement du plant. Puis, elles se déplacent sur le rang. Pour ne pas éveiller les soupçons, les fourbes travaillent la nuit et se cachent la journée. Comme ce sont surtout les jeunes plants qui sont attaqués, on s’accuse à tort d’avoir été négligeant sur l’arrosage…
Il est important de préciser que la noctuelle, papillon de nuit, et sa larve le vers gris, (en fait, une chenille) n’est pas une espèce, mais un groupe d’insectes aux mœurs plus ou moins identiques constitué de plus de 750 espèces (pas toutes dans votre jardin, je vous rassure).
Sachant qu’une seule femelle peut pondre 1500 œufs au mois de juin sur les feuilles ou au pied des plantes, et que si les conditions sont favorables, il peut y avoir 1 ou 2 générations, inviter les chauves-souris au dîner peut avoir son intérêt.
Ces insectes qui défient les chauve-souris
Rappelons que c’est l’écholocation, qui consiste à émettre des sons ou ultrasons et à écouter leur écho, qui permet aux chauves-souris de localiser les proies. Et bien figurez-vous que quelques espèces d’insectes, mais pas la majorité je vous rassure encore, ont mis en place des stratégies d’évitement.
La première consiste à se laisser tomber au sol, lorsque l’insecte détecte la présence d’une chauve-souris. Du coup, plus rien sur le radar, en particulier si l’insecte reste immobile ce qu’il n’oublie pas de faire. Lorsque le danger est passé, l’insecte reprend le cours de sa vie…
La seconde, plus technique, consiste à émettre à son tour des ultrasons lorsque l’insecte détecte la présence d’une chauve-souris. Du coup, l’image radar est brouillée et ne permet pas d’identifier ni de localiser précisément la proie.
C’est à la sortie de l’hiver, au mois de mars-avril, selon la météo et la situation géographique, que les chiroptères recommencent tous les soirs, inlassablement, leur balai aérien. Comme l’hirondelle est le symbole du « retour des beaux jours », la chauve-souris est celui du retour « des belles nuits ». J’attends les unes avec autant d’impatience que les autres.
Après s’être dégourdies les ailes et les pattes, et s’être « requinquées » pendant un mois, les femelles se regroupent dans des nurseries où vont avoir lieu fécondation, gestation, mise bas et élevage des jeunes. L’accouplement ayant eu lieu à l’automne, les mâles sont exclus et vivent isolés. Chacun a donc rejoint ses quartiers d’été.
Les mâles utilisent des gîtes sommaires pour se reposer la journée pendant la belle saison. C’est donc eux qu’il sera facile d’attirer au jardin, pour nous aider à lutter contre certains insectes un peu trop… « collants ».
Création de la nurserie
Les femelles, quant à elles, choisissent avec minutie le lieu de leur nurserie pour élever leur petit. Il doit répondre à des critères précis et variables d’une espèce à l’autre :
il s’agit souvent d’un lieu plutôt sombre, trés tranquille, avec une température plutôt agréable : grenier, clocher d’église, bardage, tronc d’arbres.
Ces lieux aux conditions multifactorielles sont impossibles « à imiter » avec de simples nichoirs. Ainsi, la destruction d’une de ces colonies est une perte irrémédiable pour la biodiversité et pour vous, jardiniers, qui perdez à la fois une armée de soldats prête à en découdre avec les insectes appréciant un peu trop votre potager en permaculture, et un engrais inégalable : le guano.
Le bébé chauve-souris
Les chauves-souris donnent naissance à 1, exceptionnellement 2, petit(s) par an : leur fécondité est très faible. Cela peut s’expliquer par un nombre de prédateur limité, l’élevage par un seul parent, et, est compensé par une grande longévité. La fertilité de la chauve-souris est donc comparable à la nôtre et n’a rien à voir avec celle, prolifique et parfois inquiétante, des souris, même si elles partagent avec elles une partie de leur patronyme.
Le petit peut peser le tiers du poids de sa mère à la naissance. C’est énorme, et en même temps une jeune chauve-souris nouvellement née, ne pèse pas 2 grammes et à la taille d’une grosse abeille pour la pipistrelle par exemple. Les jeunes sont allaités jusqu’à leur émancipation au bout de 4 à 6 semaines ce qui coïncide avec la fin de l’apprentissage du vol et ainsi la possibilité de se nourrir seul. N’ayant pas de réserves, et peu d’expérience, les jeunes sont particulièrement vulnérables à ce moment de leur vie, où les conditions météo peuvent être redoutables. On estime que moins de la moitié arrive à passer avec succès cette étape.
Lorsque les femelles sortent pour se nourrir, elles laissent leurs nouveau-nés qui s’agglutinent les uns contre les autres pour limiter les pertes caloriques (thermorégulation sociale). Cela ne les empêche pas de retrouver, à leur retour, chacune le leur et de n’allaiter que lui.
En cas de dérangement d’une colonie, les femelles peuvent emporter leur petit en vol et ainsi changer de nurserie.
A l’approche de l’automne, mâles et femelles se regroupent pour l’accouplement. Phénomène assez rare dans le monde animal, la fécondation est différée au mois de mai suivant pour permettre au jeune de voir le jour dans une période propice à sa survie. On retrouve un phénomène analogue chez le chevreuil.
Enfin, il est temps de songer à faire des stocks pour la saison hivernale à venir. A cette occasion, les réserves emmagasinées par les chauves-souris peuvent représenter un tiers de leur poids. Après quoi, il est grand temps de rejoindre les quartiers d’hiver pour une hibernation de plusieurs mois où toutes les fonctions de leur organisme tournent au ralenti à l’image de la respiration qui passe, de 4 à 6 mouvements respiratoires par seconde, à des apnées pouvant durer 1 h, 1h 30. La température du corps n’est que de quelques degrés au-dessus de la température ambiante. Les quartiers d’hiver sont donc comme les nurseries, choisis avec minutie :
Il s’agit donc le plus souvent de grottes, anciennes mines, caves accessibles et parfois de gros arbres creux à condition que leurs parois fassent plus de 10 cm d’épaisseur. Ces quartiers d’hiver peuvent être partagés par plusieurs espèces, ce qui n’est pas le cas dans les nurseries qui restent monospécifiques.
Pour éviter des hivers trop rudes, certaines chauves-souris migrent pour hiberner plus au Sud, par exemple de la Pologne au lac Léman, de la Suisse à la région de Valence. Cela dépend des espèces et même parfois de la répartition géographique à l’intérieur d’une même espèce : celles du Nord migrent, pas celle du Sud.
Il arrive que certains hivers cléments dans les zones les moins rudes, côtes atlantiques et méditerranéennes, les chauves-souris troquent « l’hibernation » contre un « état de dormance » lors des quelques semaines les plus rudes.
Enfin, il est possible que les chauves-souris se réveillent pendant la période hivernale, les obligeant à remettre en route l’ensemble de leur machinerie. Cela nécessite une quantité d’énergie non négligeable épuisant les réserves de l’animal plus rapidement que prévu. Souvent causé par des dérangements comme des contacts légers, un éclairage prolongé ou des photos avec flash, cela peut leur être fatal. Naturellement, il arrive que les chiroptères sortent de leur léthargie pour voler dans leur gîte, uriner, déféquer, voire boire et manger selon la période. Dans ces cas-là, ces réveils sont rarement meurtriers.
Les ailes des chauves-souris ne sont pas constituées de l’ensemble du bras comme chez les oiseaux, au travers duquel on aurait tendu une membrane, mais uniquement de la main, d’où le nom du groupe des chiroptères.
Les phalanges, à l’exception du pouce, sont particulièrement démesurées et liées entre elles par une membrane élastique, résistance et capable de se régénérer : le patagium. C’est lui qui permet la portance dans les airs, mais pas que…
Le patagium comme protection contre le froid et le chaud
Les ailes des chauves-souris ont également un rôle de protection contre le froid et le chaud.
Cette membrane fine très vascularisée permet d’extraire la chaleur corporelle vers l’extérieur. C’est l’une des raisons pour laquelle le Fennec, renard du désert, possède des oreilles démesurées qui, très vascularisées, ont la même fonction. Et pour ceux qui n’ont jamais croisé de Fennec ni de chauves-souris de près, la grille derrière votre frigo a exactement la même fonction : grande surface d’échange avec l’extérieur pour extraire la chaleur qui se trouve à l’intérieur, seulement, le thermostat est réglé un peu bas par rapport à celui des chauves-souris…
Les pattes arrière
Les pattes arrière ne sont pas dépourvues d’intérêts, certaines chauves-souris se déplaçant avec agilité sur le sol, sur les troncs d’arbres et les charpentes des maisons.
Quand elles se suspendent la tête en bas, en journée l’été et toute la période d’hibernation, leur poids exerce une traction sur des tendons qui maintiennent les griffes en position d’accrochage. Elles ne dépensent donc aucune énergie, même pendues pendant de très longues périodes. Il arrive souvent, d’ailleurs, de retrouver des chauves-souris mortes suspendues dans leur gîte la tête en bas, comme si de rien n’était.
Les chauves-souris ne sont pas aveugles, leur vue est tout à fait fonctionnelle, mais c’est l’un de ses sens le moins performant, l’ouïe et l’odorat étant particulièrement développés. Cela va de soi. Les caractéristiques de la vie nocturne qu’ont choisie les chiroptères, sont dominées par une faible luminosité limitant la vue, et peu de brouhaha permettant d’affiner l’ouïe et d’entendre le moindre battement de papillon pouvant servir de dîner.
La vue est donc utilisée lors de déplacements en terrains connus un peu comme nous sommes capables, dans la pénombre de la nuit, d’aller boire un verre d’eau. En terrains inconnus ou en actions de chasse, il s’agit d’être plus précis et d’agir plus rapidement, la vue n’est donc pas suffisante, un peu comme si nous tentions de tuer une mouche dans la pénombre de la nuit même après avoir bu un bon verre d’eau.
La chauve-souris a mis en place l’écholocation ou écholocalisation difficile à appréhender pour nous qui en sommes totalement dépourvus. Cela consiste à émettre des sons ou ultrasons et à écouter leur écho pour localiser les éléments d’un environnement, proies ou obstacles.
Un certain nombre de cétacés en sont également équipés, et l’homme, avec son sonar, en a créé une pâle imitation. C’est également le fonctionnement des radars routiers avec des ondes radios et quelques adaptations : émission d’ondes, réception d’échos, émission d’amende, réception d’argent… je préfère les chauves-souris…
Les chauves-souris sont tout de même des bestioles étranges, et vraiment, elles ne font rien pour qu’on les apprécie. Elles vivent la nuit, se déplacent dans le noir complet, volent alors qu’il s’agit de mammifères, dorment la tête en bas dans des grottes, peuvent former des colonies impressionnantes par leur nombre, ont quelques espèces dans leur rang qui se nourrissent de sang, mais surtout, les chauves-souris ont une sale gueule !
Ajoutez à cela un nom composé, mélange d’un « chauve » (pourquoi pas), et d’une « souris » : une famille à la réputation peu enviable à cause de sa capacité de prolifération, des dégâts occasionnés aux cultures, et des lieux insalubres qu’elle affectionne. Franchement, le cocktail parfait pour inspirer la peur et la méfiance.
Longtemps détruites volontairement, la raréfaction des chauves-souris aujourd’hui, due à des causes multiples, laisse indifférent la majeure partie d’entre nous. On aura plutôt tendance à poser un nichoir pour la mignonne petite mésange bleue, qu’un gîte pour ces affreuses chauves-souris.
Et pourtant, être capable de voler avec ses mains, de voir avec ses oreilles dans le noir absolu, de se réunir entre femelles dans des nurseries pour élever les jeunes, d’avoir un rôle écologique clé : se nourrir des insectes nocturnes, de s’accoupler à l’automne alors que la fécondation a lieu au mois de mai… les rendent passionnantes.
Nous allons donc tenter de pénétrer dans le monde mystérieux des chauves-souris, ou chiroptères, même si les scientifiques avouent ne pas avoir percé tous les secrets de ces animaux fascinants.
Les chauves-souris sont des mammifères, elles sont dotées :
Mais surtout :
Le fait de voler ne leur permet donc pas de prétendre faire partie de la famille des oiseaux, tout aussi respectable, mais avec des caractéristiques différentes que n’ont pas les chauves-souris :
Cependant, le fait de voler et de posséder des ailes est l’une des caractéristiques qui rassemble les chauves-souris au sein du groupe des chiroptères. ‘’Chiro-‘’ signifiant « main » (comme dans chiropracteur) et ‘’-ptère’’ signifiant « ailes », les chauves-souris sont donc capables de voler avec leurs mains.
L’autre élément distinctif de ce groupe, c’est l’écholocation, une copie du sonar des dauphins qui permet aux chauves-souris de voir avec leurs oreilles dans l’obscurité totale.
La géomorphologie de la Réserve se situe dans la zone de transition au niveau des glacis méridionaux : les surfaces subhorizontales sont encore dominées par des séries de collines. La majeure partie de la Réserve est légèrement vallonnée et traversée par un réseau de canaux de drainage. L’altitude varie entre 100 et 200 m au-dessus du niveau de la mer. Dans le secteur Sud-Est, se trouve une chaîne de collines qui s’élèvent à certains endroits à plus de 500 m au-dessus du niveau de la mer.
Le climat de la région est chaud, humide et tropical. La pluviométrie annuelle moyenne dans la Réserve se situe entre 1000 et 1600 mm. Quatre saisons se dégagent dont deux de façon nette. La grande saison sèche va de novembre à avril. Elle est accentuée pat l’influence de l’harmattan principalement en janvier. La grande la saison des pluies couvre la période de mai à octobre. La pluviométrie comporte deux périodes de pointe : la première survient en mai-juin et la deuxième en septembre-octobre. Entre les deux périodes de pointe en juillet et en août, la pluviométrie baisse. Mais la petite saison sèche qui est quelquefois assimilée à cette période se justifie à peine. Ainsi la région se situe dans la zone intermédiaire entre les climats subéquatoriaux avec deux saisons des pluies et les climats tropicaux avec une seule saison des pluies.
Aucune carte détaillée de la géologie de la Réserve n’a encore été établie. En général, les roches sous-jascentes de la région de la Réserve sont des roches éruptives anciennes, essentiellement des granites et des migmatites. Les collines situées dans la partie Sud-Est de la Réserve sont composées de roches métamorphiques de la période birrimienne: schistes et roches basiques. Ces roches basiques, souvent appelées roches vertes, sont communément associées aux collines de Côte d’Ivoire.
On distingue quatre types de sols dans la région :
– Les sols ferralitiques qui couvrent la majeure partie des tiers Nord-Ouest et Sud de la région.
– Les sols ferrugineux situés dans le tiers central de la région qui sont associés à la pente du fronton Nord de la chaîne de collines.
– Les sols eutrophiques bruns situés plus près du fleuve principal.
– Les hydromorphes sont présents presque tout au long de la ligne de drainage.
L’hydrographie de la région indique deux cours d’eau, le Kan et le Kpra, affluents du N’zi qui parcourent et drainent la Réserve. Le Kan, le plus important, parcourt la limite Est de la Réserve dont il irrigue ensuite les parties centrale et septentrionale. Une digue dressée au point de confluence des deux importantes rivières a produit un splendide lac vaste de 350 ha.
La Réserve d’Abokouamékro est caractérisée par une mosaïque forêt-savane, très représentative du domaine des savanes guinéennes qui forment le V Baoulé comprenant quatre principaux types physionomiques de végétation:
– Les forêts-galeries qui forment des bandes étroites le long des lignes de drainage et au bord des cours d’eau. Elles renferment des essences caractéristiques de la forêt humide semi-décidue. Ainsi la forêt-galerie du Kan s’enrichit d’espèces ripicoles, avec principalement Cynometra megalphylla, laurifolia, Cola Cardifolia et Chlorophora SPP.
– Les îlots forestiers, largement associés aux pentes des chaînes de collines , présentent de nombreuses affinités structurelles et floristiques avec la forêt-galeries.
La savane, est de loin le type de végétation le plus abondant dans la Réserve où elle est composite. Les savanes d’Abokouamékro font partie de l’association à Bracharia brachylopha ou serrata et de la sous-association à Loudetia arundinacea. Cette sous-association s’étend sur les deux rives du fleuve Kan, affluent du N’zi, entre Toumodi et Tiébissou. On la rencontre dans une région essentiellement rocheuse qui est traversée par une chaîne de collines composées de roches basiques allant de Groh à Pranouan. L’espèce de plante qui caractérise cette association est l’herbe Brachiara Brachylopha. D’autres espèces caractéristiques comprennent les herbes Hyparrhenia chysargyrea ; panicum fulgens, et les arbustes, Cussoni barteri, et terminalia glaucescens. Les espèces différentielles sous-associations sont les hautes herbes Loudetia arundinacea et Schzachyrium sanquineum.
La stratification de la sous-association comprend quatre strates distinctes :
– une strate arborescente qui est dominé par le rônier (Borassus aethiopum)
– une strate arbustive composée d’arbustes savanicoles dont la hauteur ne dépasse pas 7 mètres avec un taux de couverture de 5 à 35%
– une strate herbacée supérieure, générale composée de hautes herbes de 1.5 à 3m, des genres Hyparrhevia et Andropogon.
– une strate herbacée inférieure composée de géophytes, de thérophytes et de chaméphytes.
– Les savanes marécageuses sont présentes dans les bas-fonds qui sont situés le long des forêts-galeries. Elles ne couvrent pas de grandes superficies. Dans ces cas les plantes herbacées sont dominantes et hormis des groupes occasionnels de dattiers sauvages, phoenix reclinata, les arbres sont rares.
La Faune. Qualifiée à sa création de désert animal, la Réserve de Faune d’Abokouamékro est présentement habitée par un peuplement animal local ou introduit.
En effet, au moment de la conversion du Ranch de la SODEPRA en Réserve de Faune, ce territoire contenait très peu d’animaux de la faune originelle de la région.
Toutefois s’y trouvaient encore quelques rares Cobes de Buffon, des Guib harnachés, des Hippopotames amphibies, quelques bandes de singes essentiellement des patas, divers céphalophes (Céphalophes à flancs roux et Céphalophes de Maxwell), des petits mammifères dont des rongeurs, des Daman d’arbres, des Aulacodes, des Pangolins, des tortues et des Mangoustes ainsi qu’une riche avifaune (Pintades, Rolliers à ventre bleu, Rolliers d’Abyssinie, perdrix, éperviers, aigles pêcheurs…)
Compte tenu de sa vocation, environ 500 têtes ont été introduites. C’est pourquoi la faune est principalement constituée de bêtes provenant d’une opération de capture menées en 1989 par une équipe Sud- Africaine spécialisée des Services des Parcs Nationaux du Natal.
Des éléphants de forêt (6) et (2) rhinocéros blancs furent importés d’Afrique du Sud. 44 Buffles, 41 Bubales, 424 des Cobes de Buffon des Cobe Défassa et des Hippotragues furent également introduits dans la réserve à partir d’animaux capturés dans le parc national de la Comoé et celui de la Marahoué plus tard.
Ce cheptel a été enrichi en 1993 par d’autres espèces capturées ainsi que par des naissances.
Toutes herbivores, les espèces vivent en harmonie parfaite avec les autres, car chacune est spécialisée dans une strate différente de la végétation herbacée.
Source: https://rezoivoire.net/
En règle générale, les droits humains sont répartis dans différentes catégories qui relèvent de contextes historiques distincts. On admet habituellement trois catégories principales : 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
La première catégorie de ces droits comprend le droit de se défendre contre l’ingérence de l’Etat et elle vise à sauvegarder le droit d’engager une procédure et à garantir la liberté d’action de l’individu. Les origines des libertés et droits fondamentaux remontent à l’Europe du 13e siècle : pour la première fois, la bourgeoisie montante réussit, par la Magna Charta Libertatum anglaise de 1215, à arracher certains droits à la monarchie absolutiste. La Petition of Rights de 1628 garantit aux sujets anglais pour la première fois la sécurité de la personne et de la propriété. L’Acte de l’Habeas Corpus de 1679 protège des arrestations arbitraires. Quant aux premières déclarations générales des droits humains, elles datent du 18e siècle : la Virginia Bill of Rights en 1776 et la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen en 1789.
Au niveau international, les libertés et droits fondamentaux ont un caractère juridique obligatoire depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Ils sont définis au niveau européen depuis 1951 par la Convention européenne des droits de l’homme et, plus largement, depuis le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966. Pour l’essentiel, ils comprennent les droits suivants : l’interdiction de la discrimination, le droit à la vie, l’interdiction de la torture et de traitements inhumains, l’interdiction de l’esclavage, la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’association et de réunion, la protection de la sphère privée et de la vie de famille, et le droit à une procédure judiciaire équitable.
Les droits humains sociaux visent à protéger l’individu contre l’exploitation et à lui donner le droit de participer à la richesse sociale. Ils ont été revendiqués pour la première fois en réponse à l’industrialisation déséquilibrée de la seconde moitié du 19e siècle. Ils ont été définis au niveau international par la Charte sociale européenne de 1960 et par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966. Les droits suivants sont inscrits dans le Pacte de 1966 : le droit au travail, le droit à des conditions de travail correctes et acceptables, le droit de s’associer au sein de syndicats, le droit à la sécurité sociale, à la protection de la famille, de la maternité et des enfants, le droit à un niveau de vie convenable (alimentation, habillement, logement), ainsi qu’à une constante amélioration des conditions de vie, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit de participer à la vie culturelle, aux progrès scientifiques et à leurs applications ainsi que le droit à la protection de la propriété intellectuelle.
La séparation des libertés et droits fondamentaux ainsi que des droits sociaux en deux catégories s’explique par des raisons historiques et repose sur les débats idéologiques durant la guerre froide : l’Occident capitaliste orienté vers le marché favorisait les libertés et droits fondamentaux, alors que les pays communistes étaient d’avis qu’il fallait donner la priorité à la garantie des droits humains sociaux. Il serait cependant faux d’établir une hiérarchie entre les droits humains : en dehors des droits collectifs (voir ci-après), il est en effet aujourd’hui reconnu que tous les droits humains sont égaux, liés entre eux et complémentaires. Ceci a été explicitement reconnu par la communauté internationale lors de la Conférence des droits humains de Vienne en 1993.
Les droits collectifs représentent les droits humains dits de la « troisième génération ». Ils sont représentés par le « droit à l’autodétermination des peuples » dans l’article premier des deux pactes internationaux. Ce sont principalement les défenseurs des droits humains du Sud qui, dans les années septante du 20e siècle, ont demandé un élargissement des droits humains collectifs. Ils ont été introduits dans la Convention africaine des droits de l’homme (Charte de Banjul des droits de l’homme et des peuples du 27.06.1981, art. 20-24), en tant que droit des peuples à disposer de leurs richesses naturelles, droit au développement, à la paix et à la sécurité, ainsi que droit à un environnement satisfaisant. Cependant, la conception juridique de ces dispositions n’a pas encore été clarifiée à ce jour ; les questions liées à l’engagement des parties (Etat, communauté internationale, individu ?) et à la question de savoir qui y a droit (l’individu, un groupe de personnes, par ex. les minorités ou les groupes de peuples autochtones, les Etats ?) n’ont pas trouvé de réponses faisant l’unanimité et n’ont pas été définies. De plus, la manière dont ces droits sont applicables n’a pas été clarifiée. Seul le droit au développement jouit aujourd’hui d’une certaine reconnaissance puisqu’il est régulièrement à l’ordre du jour de l’agenda des Nations unies.
Source: https://www.humanrights.ch/
Quelle est la portee de l'arret blanco du 8 Fevrier 1873 ?
Si l’arrêt Blanco est admis par tous comme étant un arrêt fondateur de la jurisprudence administrative, la construction ultérieure doit conduire à nuancer les règles qu’il dégage en matière de répartition des compétences. Il est admis dans l’arrêt Blanco que le critère de répartition des compétences est la présence d’un service public, mais il semble ne plus être suffisant.
On peut définir la mission de service public comme étant une activité d’intérêt général exercée par ou sous le contrôle d’une personne publique. Toutefois, une telle définition est beaucoup trop large pour déterminer si dans tel ou tel cas de figure, une activité constitue ou non une activité de service public. Il faut pour cela distinguer si l’activité est gérée par une personne publique ou par une personne privée.
Dans le premier cas de figure, l’activité exercée par une personne publique est en quelque sorte présumée être un service public dès lors qu’elle poursuit une activité d’intérêt général.
Toutefois, cette notion d’intérêt général a beaucoup évolué et une telle activité comme le théâtre qui était jugé comme ne constituant pas une activité d’intérêt général (Conseil d’Etat, 7 avr. 1916) s’est vue dès 1923 reconnaître un tel label (CE, 27 juill. 1923, Gheusi).
Dans le second cas de figure, et depuis sa célèbre jurisprudence d’assemblée de 1938 « caisse primaire aide et protection » (Conseil d’État Assemblée, 13 mai 1938, caisse primaire aide et protection), le Conseil d’État reconnaît que des personnes privées peuvent gérer un service public.
Dans certaines hypothèses, le législateur a ainsi expressément conféré à certaines personnes morales de droit privé une telle mission. Il en va ainsi pour les fédérations.
Quand le législateur ne s’est pas prononcé sur cette question, il faut appliquer deux décisions rendues par le Conseil d’État, la seconde venant compléter la première sans toutefois la rendre obsolète.
Ce n’est qu’en 1963 avec la décision de l’arrêt Narcy (CE, sect., 28 juin 1963) que le Conseil d’État nous donne ces critères.
Dans la décision Narcy et en l’absence de volonté expresse du législateur, le Conseil d’État va poser trois critères cumulatifs pour qu’une activité gérée par une personne privée puisse être reconnue comme un service public. Elle doit :
Pour déterminer si une activité gérée par une personne privée constitue ou non une activité de service public, il faut d’abord appliquer la jurisprudence Narcy et ses trois critères.
Toutefois, l’absence de prérogatives de puissance publique n’est plus nécessairement une cause d’absence de service public.
Cette décision pose en effet que même en l’absence de telles prérogatives, une personne privée doit également être regardée, dans le silence de la loi, comme assurant une mission de service public lorsque, eu égard à l’intérêt général de son activité, aux conditions de sa création, de son organisation ou de son fonctionnement, aux obligations qui lui sont imposées ainsi qu’aux mesures prises pour vérifier que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints, il apparaît que l’Administration a entendu lui confier une telle mission (CE 2007,Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés).
Ainsi, bien que l’arrêt Blanco soit revêtu d’une portée symbolique, certains auteurs s’accordent à dire que l’évolution jurisprudentielle invite à relativiser son apport, d’autres, plus critiques, soutiennent qu’il est périmé.
Il n’en demeure pas moins que le point de départ de la responsabilité administrative construite par l’autorité administrative et soumise à sa jurisprudence. Cette responsabilité ne cesse de prendre de l’ampleur.
L’on peut citer à titre d’illustration la décision du 24 décembre 2019 du Conseil d’État qui a reconnu la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait d’un texte qui ne serait pas constitutionnel.
Les articles precedents:
https://www.fomesoutra.com/reportage/item/3777-commentaire-de-l-arret-blanco-2
https://www.fomesoutra.com/reportage/item/3774-e
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d. Quelle est la solution rendue par le Tribunal des conflits dans l'arret Blanco ?
Par l’arrêt Blanco du 8 février 1873, le tribunal des conflits décide que « la responsabilite, qui incombe à l'Etat, pour les dommages causes aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploi dans les services publics, ne peut etre regie par les principes qui sont etablis dans le Code civil ».
Il consacre, par cette formulation la compétence des juridictions administratives pour les dommages causés par les services publics.
Auparavant, l’État était considéré comme non responsable de ses décisions et des actions faites en son nom par application de la vieille règle de droit selon laquelle « le roi ne peut mal faire ».
Cette situation d’irresponsabilité a perduré même après la Révolution hormis des cas particuliers dans lesquels la mise en jeu de la responsabilité des personnes publiques était possible.
Ainsi, en 1799, une loi a prévu que l’État pourrait être condamné à réparer les dommages qu’il causait en matière de travaux publics par les conseils de prefecture (ancêtres des tribunaux administratifs).
C’est en cela que la solution de l’arrêt Blanco est révolutionnaire. Il institue le principe de la responsabilité de l’Administration et de ses agents, distincte des principes présents dans le Code civil.
C’est, ainsi, qu’en l’espèce il déclare la compétence de l’autorité administrative pour juger la responsabilité administrative. Le critère de répartition semble être le service public.
La gestion en régie par l’État de la manufacture de tabac, dans cet arrêt Blanco, a été décisive pour trancher le conflit de juridictions « malgre la ressemblance du service des Tabacs avec l'industrie privee » comme l’affirmait le commissaire du gouvernement.
Le juge des conflits poursuit en affirmant « que cette responsabilite n'est ni generale ni absolue; qu'elle a ses regles speciales qui varient selon les besoins du service et la necessite de concilier les droits de l'Etat avec les droits prives ».
À l’instar de ce qui se passe en droit commun de la responsabilité civile, pour que la responsabilité administrative soit engagée à l’encontre d’une personne publique, deux conditions doivent être simultanément remplies, à savoir l’existence d’un fait dommageable et l’existence d’un préjudice réparable.
Dans un premier temps, le fait dommageable a été considéré comme devant être fautif, c’est ce qu’on appelle la responsabilité pour faute étant entendu que la faute est nécessairement celle d’une personne physique, mais agissant pour le compte de la personne morale et non à titre personnel.
Ce fait doit être dommageable, c’est-à-dire qu’il doit avoir causé le dommage dont il est demandé réparation, il doit donc exister un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice dont il est demandé réparation.
Toutefois, ce lien de causalité a été progressivement assoupli par l’arrêt Blanco. Ainsi, on considère que désormais, si le fait dommageable a causé une perte de chance sérieuse d’obtenir un avantage, il y a un lien direct avec le préjudice résultant de la perte de cette chance, c’est ainsi le cas en matière de contrat public (perte de chance d’obtenir un contrat avec une personne publique) ; en matière médicale (perte de chance d’obtenir une guérison) en matière de concours administratifs (perte de chance de réussite).
Le préjudice n’est réparable que s’il réunit un certain nombre de conditions :
On retrouve ainsi l’obligation de lien de causalité entre le dommage et le préjudice, mais cette fois-ci vu du côté du préjudice, et non plus du fait dommageable ;
Dans un premier temps, n’était certain que le préjudice qui était matériel et donc qui pouvait être évalué en argent, puis progressivement ont été admis les préjudices immatériels et notamment les préjudices moraux, ou encore selon une expression couramment employée par le juge administratif, le préjudice résultant de troubles dans les conditions d’existence ;
C’est-à-dire qu’il doit frapper spécifiquement la victime et ne pas être une calamité publique frappant toutes les catégories impersonnelles et indéterminées de la population.
Il s’agit là bien entendu de l’appréciation du juge au cas par cas.
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Le célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873 est décrit comme étant « la pierre angulaire » du droit administratif. Relatif à la responsabilité de la puissance publique, il consacre le principe d’une théorie autonome de la responsabilité administrative qu’il appartient, dès lors, au juge administratif d’élaborer et de faire évoluer.
Découvrez dans cet article : les principes, les limites et le commentaire d'arret de l'ARRET BLANCO du 8 février 1873. Pour aller plus loin, découvrez aussi nos articles juridiques dans la rubrique publication de la page.
a. Arret Blanco: Quels sont les faits et la procedure ?
En l’espèce, une jeune fille avait été accidentellement renversée par un chariot d’une manufacture de tabac et a dû subir une amputation. Cette manufacture était exploitée en régie par l’État et donc apparentée à un service public administratif.
Le père, en tant que représentant légal de sa fille, avait saisi les tribunaux judiciaires. Il avait pour objectif de faire déclarer solidairement les employés, auxquels la faute était imputable, et l’État civilement responsable sur le fondement des articles 1382 à 1384 du Code civil et obtenir réparation du dommage.
Devant cette action intentée contre l’État, le préfet de la Gironde en sa qualité de représentant de la Puissance publique, propose un déclinatoire de compétence le 29 avril 1872. Le déclinatoire de compétence est l’acte de procédure qui consiste à contester la compétence de la juridiction saisie.
En l’occurrence, le Préfet conteste la compétence du tribunal civil de Bordeaux devant lequel l’affaire est portée. Cependant, par le jugement rendu le 17 juillet 1872, le tribunal civil de Bordeaux rejette le déclinatoire. Il se reconnaît compétent pour connaître de la question tant à l’encontre de l’État qu’à l’encontre des employés de la préfecture.
Dans une totale opposition au jugement rendu, le préfet de Gironde prend, le 22 juillet 1872 un arrêté de conflit. L’arrêté de conflit correspond à une décision préfectorale obligeant une juridiction judiciaire à surseoir à statuer jusqu’au règlement de la question de compétence par le tribunal des conflits. Le 24 juillet 1872 le tribunal civil de Bordeaux sursoit à statuer sur la demande.
Dans une telle configuration, l’administration et le juge judiciaire confrontés à un conflit positif soumettent leur différend au Tribunal des Conflits.
Le Tribunal des conflits est chargé, dans les cas où la distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif n’est pas tranchée de déterminer quelle juridiction est compétente.
Par conséquent, le conflit est élevé et le Tribunal des conflits attribua la compétence pour connaître du litige.
b. Arret Blanco: Quels sont les moyens des parties ?
L’administré qui a initié l’action, en tant que responsable de sa fille, soutient que l’État est responsable du dommage causé par les agents de la Préfecture de la Gironde en vertu de l’article (ancien) 1382 du Code civil. Cet article renvoie à la responsabilité civile des employés.
Il appuie également ses prétentions sur l’article 1384 et la responsabilité du fait d’autrui qui dispose que l’ « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son proppre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l'on a sous garde ». Par conséquent, l’État serait civilement responsable.
Le Préfet de la Gironde n’est pas de cet avis. Il motive l’arrêté de conflit pris pour porter le litige devant le Tribunal des Conflits en se fondant sur les lois des 22 décembre 1789 « Sur l'interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaitre des demandes tendant à constituer l'Etat debiteur .... ainsi que les lois 16-24 Aout 1790 ».
Les lois du 16 et 24 août sont la base textuelle fondant la séparation entre les ordres de la juridiction judiciaire et ceux de la juridiction administrative. Un contexte historique de défiance à l’égard des juges et un besoin de protection du pouvoir exécutif ont permis la naissance de l’arrêt Blanco et de l’ordre administratif.
c. Quel est le probleme de droit de l'arret du 8 Fevrier 1873 ?
L’arrêt Blanco est soumis devant la juridiction des conflits la question de savoir si la responsabilité civile délictuelle de l’État pour les dommages causés aux tiers par les agents qu’il emploie dans les services publics permet-elle la compétence des juridictions judiciaires, en vertu des articles 1382 et 1384 ?
Ou la séparation des deux ordres interdit elle aux tribunaux judiciaires de connaître ces litiges et, par conséquent, attribue la compétence au juge administratif ?
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Texte integral de l'Arret BLANCO
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y... a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Y..., âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs, lorsqu'un wagon poussé de l'intérieur par les employés susnommés,
la renversa et lui passa sur la cuisse, dont elle a dû subir l'amputation ; que cet accident est imputable à la faute desdits employés, s'ouïr condamner, solidairement, lesdits employés comme co-auteurs de l'accident et l'Etat comme civilement responsable du fait de ses employés, à lui payer la somme de 40,000 francs à titre d'indemnité ;
Vu le déclinatoire proposé par le préfet de la Gironde, le 29 avril 1872 ;
Vu le jugement rendu, le 17 juillet 1872, par le tribunal civil de Bordeaux, qui rejette le déclinatoire et retient la connaissance de la cause, tant à l'encontre de l'Etat qu'à l'encontre des employés susnommés ;
Vu l'arrêté de conflit pris par le préfet de la Gironde, le 22 du même mois, revendiquant pour l'autorité administrative la connaissance de l'action en responsabilité intentée par Y... contre l'Etat, et motivé :
1° sur la nécessité d'apprécier la part de responsabilité incombant aux agents de l'Etat selon les règles variables dans chaque branche des services publics ;
2° sur l'interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l'Etat débiteur, ainsi qu'il résulte des lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du Directoire du 2 germinal an 5 ;
Vu le jugement du tribunal civil de Bordeaux, en date du 24 juillet 1872, qui surseoit à statuer sur la demande ; Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an 3 ; Vu l'ordonnance du 1er juin 1828 et la loi du 24 mai 1872 ;
Considérant que l'action intentée par le sieur Y... contre le préfet du département de la Gironde, représentant l'Etat, a pour objet de faire déclarer l'Etat civilement responsable, par application des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, du dommage résultant de la blessure que sa fille aurait éprouvée par le fait d'ouvriers employés par l'administration des tabacs ;
Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ;
Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés ;
Que, dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître ;
Decide : Article 1er : L'arrêté de conflit en date du 22 juillet 1872 est confirmé. Article 2 : Sont considérés comme non avenus, en ce qui concerne l'Etat, l'exploit introductif d'instance du 24 janvier 1872 et le jugement du tribunal civil de Bordeaux du 17 juillet de la même année. Article 3 : Transmission de la décision au garde des sceaux pour l'exécution.
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UN PETIT RAPPEL.
1_ Ad hoc ___qui convient
2_ A fortiori _à plus forte raison
3_ A posteriori ___après expérience
4_ A priori _à première vue
5_ De facto___de fait
6_ Et caetera _ et le reste
7_ Ex abrupto_ brusquement
8_ Ex aequo_ à égalité
9_ Ex cathedra _ __avec autorité
10_ Ex nihilo__ à partir de rien
11_ Grosso modo_ approximativement
12_ In extenso __ complètement
13_ In fine __à la fin
14_ In situ __dans son milieu naturel
15_ In vitro ___en dehors de l'organisme
16_ Intra - muros_ _à l' intérieur de la ville
17_ Ipso facto _ __par le fait même
18_ Manu militari __ par la force armée
19_ Modus vivendi __manière de vivre
20_ Nec plus ultra ___rien au delà
21_ Quasi _ __presque
22_ Sic _ __ainsi
23_ Sine die __ sans jour fixé
24_ Sine qua non __ indispensable
25_ Statu quo _ _état actuel des choses
26_ Stricto sensu _ __au sens étroit
27_ Via_ __en passant par
28_ Vice versa _ réciproquement.